Nombreux sont les Français qui vivent aujourd’hui en co-propriété. En effet, il n’est pas toujours évident de posséder sa propre maison (cela représente un investissement important) et la co-propriété permet de bénéficier d’un logement à moindres frais. On estime d’ailleurs qu’environ la moitié de la population française vit en co-propriété (appartements, résidence, etc.). Chaque co-propriété dispose alors d’un règlement encadrant alors la vie en communauté. Il est indispensable de se procurer ce règlement pour connaître ces règles. Mais alors, comment se procurer le règlement de copropriété ? On fait le point.
Faire une demande au syndic de copropriété
Aujourd’hui en France, toutes les copropriétés sont gérées par ce que l’on appelle un syndic de copropriété. Ce syndic agit alors comme un organe représentatif des différents locataires et des différents propriétaires et c’est cet organe qui prend un certain nombre de décisions concernant la vie en communauté de la copropriété.
À ce titre, le syndic de copropriété sera votre premier interlocuteur vers qui vous tourner à l’heure de vous procurer le règlement de copropriété. Celui-ci doit d’ailleurs vous en remettre une copie lorsque vous êtes nouveau locataire ou lorsque des modifications sont faites en son sein.
Demander à un autre copropriétaire
Il est également possible de demander une copie du règlement de copropriété à un copropriétaire vivant au sein de votre même copropriété. C’est d’ailleurs bien souvent la technique la plus simple et la plus rapide pour obtenir ce document.
Le plus souvent, on formalise la demande d’un règlement de copropriété dans le cadre d’aménagement ou de travaux intérieurs. Cela permet alors de consulter la maquette BIM de la copropriété, mais permet aussi de s’assurer de l’aval des autres copropriétaires avant de réaliser des travaux. En effet, ces travaux doivent être soumis au syndic et doivent être acceptés par la majorité de ceux-ci. Cela permet alors d’assurer une coexistence pacifique au sein de la copropriété.
Demander au propriétaire
En théorie, les locataires d’un logement n’ont pas accès au règlement de co-propriété. Seuls les propriétaires d’un logement en copropriété y ont accès.
Cependant, certains locataires émettent le souhait de connaître ce règlement. Pour cela, le meilleur moyen d’y avoir accès est de faire la demande auprès du propriétaire. Cela permettra alors au locataire d’avoir connaissance des us et coutumes concernant l’utilisation des parties communes de la co-propriété.
Ainsi, il est possible de se procurer le règlement de copropriété en le demandant au syndic de copropriété ou encore à un autre copropriétaire. En théorie, tous les propriétaires possèdent ce règlement.